Le financement de la formation de l’apprenti et du maître d’apprentissage

Pour les adhérents à l’une des fédérations ou l’un des syndicats employeurs UNIFED
Un fonds national pour les financements de l’apprentissage est créé. Il concerne :
- la formation des apprentis,
- la formation du maître d’apprentissage,
- le suivi pédagogique assuré par le maître d’apprentissage,
- les frais d’administration et de gestion de l’apprentissage.

La CPNE confie et contrôle le recouvrement des fonds et le financement du dispositif d’apprentissage à UNIFAF.

Voir les derniers textes (été 2009) concernant à la fois les aides de l'Etat et les aides de la Région Ile-de-France.

Récapitulatif actualisé des aides pour la rentrée 2010 .

Aides employeurs à compter du 1er juin 2011


Exonérations pour les entreprises
Entreprise de moins de 11 salariés :
Exonération de toutes les charges salariales et patronales (sauf accident du travail et maladie professionnelle).

Entreprise de 11 salariés et plus :
- Exonération de toutes les charges salariales (pour l'ARRCO : jusqu'au taux minimal obligatoire).
- Exonération de charges patronales d'assurances sociales (sauf accident du travail et maladie professionnelle).
- Les cotisations ASSEDIC, retraite complémentaire, le Fond National d'Aide au Logement (FNAL) et le transport restent dus.
Celles-ci sont calculées sur une base forfaitaire.



Suivi pédagogique pour les adhérents à l’une des fédérations ou l’un des syndicats employeurs UNIFED
Le financement accordé par la CPNE, dans le cadre de la convention de labellisation prévoit une contribution pour le suivi pédagogique assuré par le maître d'apprentissage. Le CFA est habilité à provoquer le remboursement de 10 heures/mois de suivi pédagogique à raison de 100€ par mois sur 11 mois, par apprenti (2 apprentis maximum par maître d'apprentissage).