1
) Deux modalités sont possibles :
- soit les employeurs inscrivent au CFA
des jeunes avec lesquels ils sont prêts à signer un contrat
d’apprentissage sous réserve des résultats aux
sélections,
- soit le CFA met à disposition des employeurs une liste de candidats
sélectionnés.
2 ) Le recrutement réalisé, le CFA adresse à l’employeur
:
- la convention de formation
précisant les engagements des parties signataires,
- le contrat d’apprentissage et la notice explicative,
- la déclaration employeur.
3) Les documents remplis par l’employeur sont à retourner
au CFA accompagnés :
- d'un certificat d’aptitude
professionnelle du futur apprenti établi par le
médecin du travail,
- d'une copie du diplôme du maître d’apprentissage,
- d'un CV et d'une attestation d’expérience professionnelle d’au
moins 3 ans après le diplôme pour le maître d’apprentissage,
- pour les employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social à but
non lucratif : la photocopie du bulletin d'adhésion à UNIFAF, une
attestation d'adhésion à l'une des fédérations ou
l'un des syndicats employeurs constituant l'UNIFED ou, à défaut,
une attestation d'application d'une des conventions collectives relevant du champ
d'UNIFED.
4 ) Le CFA, après avoir complété et
vérifié les documents, les adresse pour validation et enregistrement
:
- pour le secteur privé à la chambre de commerce
qui les transmet à la DDTEFP,
- pour le secteur public directement à la DDTEFP.
5) Pour
le secteur privé, après enregistrement, la chambre de commerce renvoie l’original du contrat à l’employeur
avec un feuillet destiné à l’apprenti
et une photocopie au CFA.
Pour le secteur public, la DDTEFP renvoie l’original du contrat à l’employeur
avec un feuillet destiné à l’apprenti puis, l’employeur
transmet une photocopie du contrat avec le numéro d’enregistrement
au CFA.
6) Le
CFA transmet les informations à la région qui assurera le versement des primes aux employeurs. |
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