| |

Comment
embaucher un apprenti
1 ) Deux modalités
sont possibles :
- soit les employeurs inscrivent au CFA
des jeunes avec lesquels ils sont prêts à signer
un contrat d’apprentissage sous réserve des résultats aux
sélections,
- soit le CFA met à disposition des employeurs la liste des candidats
sélectionnés .
2 ) Le recrutement
fait, le CFA adresse à l’employeur :
- la convention de formation
précisant les engagements des parties signataires,
- le contrat d’apprentissage et la notice explicative,
- la déclaration employeur.
3) Les documents remplis par l’employeur sont
envoyés au CFA avec :
- un certificat d’aptitude professionnelle du futur apprenti établi
par le médecin du travail,
- le diplôme certifié conforme du maître d’apprentissage,
- une attestation d’expérience professionnelle d’au moins
3 ans après le diplôme pour le maître d’apprentissage,
4 ) Le CFA après avoir
complété et vérifié les documents
les adresses pour
validation et enregistrement :
- pour le secteur privé à la chambre des commerces qui les transmet à la
DDTEFP,
- directement à la DDTEFP pour le secteur public.
5) Après enregistrement,
pour le secteur privé, la chambre des commerces renvoie l’original
du contrat à l’employeur avec un feuillet destiné à l’apprenti
et une photocopie au CFA.
Pour le secteur public, la DDTEFP renvoie l’original du contrat à l’employeur
avec un feuillet destiné à l’apprenti puis, l’employeur
transmet une photocopie du contrat avec le numéro d’enregistrement
au CFA.
6) La DDTEFP envoie à l’employeur
les formulaires relatifs au versement des aides à l’apprentissage.
L’employeur les renvoie remplis au CFA avec un RIB.
Le CFA en fin de chaque année complète le feuillet
correspondant à l’année écoulée
et l’envoie à la trésorerie générale
qui assure le règlement à l’employeur.
|
 |