Comment embaucher un apprenti

1 ) Deux modalités sont possibles :
- soit les employeurs inscrivent au CFA des jeunes avec lesquels ils sont prêts à signer un contrat d’apprentissage sous réserve des résultats aux sélections,
- soit le CFA met à disposition des employeurs la liste des candidats sélectionnés .


2 ) Le recrutement fait, le CFA adresse à l’employeur :

- la convention de formation précisant les engagements des parties signataires,
- le contrat d’apprentissage et la notice explicative,
- la déclaration employeur.


3) Les documents remplis par l’employeur sont envoyés au CFA avec :

- un certificat d’aptitude professionnelle du futur apprenti établi par le médecin du travail,
- le diplôme certifié conforme du maître d’apprentissage,
- une attestation d’expérience professionnelle d’au moins 3 ans après le diplôme pour le maître d’apprentissage,

4 ) Le CFA après avoir complété et vérifié les documents les adresses pour
validation et enregistrement :

- pour le secteur privé à la chambre des commerces qui les transmet à la DDTEFP,
- directement à la DDTEFP pour le secteur public.

5) Après enregistrement, pour le secteur privé, la chambre des commerces renvoie l’original du contrat à l’employeur avec un feuillet destiné à l’apprenti et une photocopie au CFA.
Pour le secteur public, la DDTEFP renvoie l’original du contrat à l’employeur avec un feuillet destiné à l’apprenti puis, l’employeur transmet une photocopie du contrat avec le numéro d’enregistrement au CFA.

6) La DDTEFP envoie à l’employeur les formulaires relatifs au versement des aides à l’apprentissage.
L’employeur les renvoie remplis au CFA avec un RIB. Le CFA en fin de chaque année complète le feuillet correspondant à l’année écoulée et l’envoie à la trésorerie générale qui assure le règlement à l’employeur.