Le financement de la formation de l’apprenti et du maître d’apprentissage

Pour les adhérents à l’une des fédérations ou l’un des syndicats employeurs UNIFED
Un fonds national pour les financements de l’apprentissage est crée pour le financement :
- de la formation des apprentis,
- de la formation du maître d’apprentissage,
- du suivi pédagogique assuré par le maître d’apprentissage,
- des frais d’administration et de gestion de l’apprentissage.

La CPNE confie et contrôle le recouvrement des fonds et le financement du dispositif d’apprentissage à UNIFAF.

Voir les derniers textes (été 2009) concernant à la fois les aides d'Etat et les aides de la Région Ile-de-France.

Voir nos tableaux pour les différents cas de figures.

Les aides financières
Exonérations de charges
Pour les établissements et services de moins de 11 salariés (apprentis non compris) : exonération de toutes les cotisations patronales et salariales pendant la durée du contrat.
Pour les établissements et services occupant au minimum 11 salariés, à l’exception des cotisations supplémentaires d’accident du travail, l’exonération porte sur la totalité des parts patronales et salariales des cotisations d’assurances sociales, d’allocations familiales et d’accidents du travail, de la part salariale des cotisations chômage et retraite complémentaires.

Pas d’exonération sur :
- la contribution destinée au fonds d’aide au logement (FNAL),
- le versement transport,
- la part patronale des cotisations chômage et retraite complémentaire,
- la part patronale et salariale des cotisations au régime de prévoyance conventionnel.

Prime régionale aux employeurs d’apprentis
Pour bénéficier de la prime, il faut que l’apprenti ait régulièrement suivi les enseignements du centre de formation durant toute la formation.
La prime régionale est versée en fin d’année civile.

Le décret du 5 décembre 2000 prévoit un montant minimum de 1000 € / an.
La prime régionale de base en Ile-de-France est de 1200 € / an.

Les employeurs peuvent bénéficier de majorations cumulables :

• Une majoration de 300 euros pour les entreprises de moins de 250 salariés

• Une majoration de 500 € pour :
  - un apprenti de plus de 18 ans et visant un niveau V
  - un apprenti de plus de 20 ans et visant un niveau IV
  - un apprenti de plus de 22 ans et visant un niveau III

• Une majoration de 600 € si l’apprenti est reconnu handicapé.
  
• Une majoration de mobilité transnationale
• une majoration de 40 € /jour de stage à l’étranger de l’apprenti plafonnée à 30 jours sur la durée du cycle (1200 €/cycle)
  
  
  
  Suivi pédagogique pour les adhérents à l’une des fédérations ou l’un des syndicats employeurs UNIFED
  Le financement accordé par la CPNE, dans le cadre de la convention de labellisation prévoit une contribution pour le suivi pédagogique assuré par le maître d'apprentissage auprès de son apprenti. Le CFA est habilité à provoquer le remboursement des 10 heures/mois de suivi pédagogique. (CPNE du 23/11/01)