Titre 1er : DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
Chapitre unique
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Titre
1er : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section 1 : Contrat d'objectifs et de moyens
Section 2 : Rôle des chambres consulaires
Section 3 : Rôle des instances consulaires |
Titre II :
CONTRAT D'APPRENTISSAGE
- Chapitre 1er : Définition
et régime juridique
- Chapitre II : Contrat de travail et conditions
de travail
Section 1 : Formation, exécution et
rupture du contrat de travail
Section 2 : Conditions de travail de l'apprenti
Section 3 : Présentation et préparation
aux examens, carte d'étudiant des métiers
Section 4 : Aménagements en faveur
des personnes handicapées
Section 5 : Médiateur consulaire
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Titre
II : CONTRAT D'APPRENTISSAGE
- Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail
Section 1 : Formation, exécution
et rupture du contrat de travail
Section 2 : Conditions de travail de l'apprenti
Section 3 : Présentation et préparation
aux examens
Section 4 : Carte d'apprenti
Section 5 : Aménagements en faveur
des personnes handicapées
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Chapitre III : OBLIGATIONS
DE L'EMPLOYEUR
Section 1 : Organisation de l'apprentissage
Section 2 : Engagements dans le cadre de
la formation
Section 3 : Maître d'apprentissage
Section 4 : Dispositions d'applications |
Chapitre
III : OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR
Section 1 : Organisation de l'apprentissage
Section 2 : Maître d'apprentissage |
| Chapitre IV : ENREGISTREMENT
DU CONTRAT |
Chapitre
IV : ENREGISTREMENT DU CONTRAT |
