Février 2013
DE NOUVELLES AIDES FINANCIÈRES POUR LES EMPLOYEURS
L'Etat, le Conseil régional d'Ile-de-France ainsi que la branche du secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif et la branche des acteurs du lien social et familial ont prévu de nouvelles aides financières pour les employeurs.
En savoir plus.
Juillet 2012
L'arrêté du 6 juillet 2012 relatif au modèle type de contrat d'apprentissage fixe le modèle type de contrat d'apprentissage (Cerfa FA13, qui vaut également déclaration de l'employeur en vue de la formation d'apprentis et remplace les Cerfa FA18 et FA19 comme contrat type pour l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial). Le Cerfa FA14 constitue la notice explicative.
Arrêté du 6 juillet 2012 relatif au modèle type de contrat d'apprentissage. En savoir plus.
LA FIN DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Le contrat d'apprentissage est certes un contrat de travail mais d'un genre tout à fait particulier.
Il a une durée déterminée, celle du temps de la formation en alternance de l'apprenti.
Le point sur la fin d'un contrat d'apprentissage.
Mai 2012
Décret n° 2012-627 du 2 mai 2012 relatif à l’accueil des apprentis dans plusieurs entreprises
Publics concernés : entreprises et salariés en contrat d’apprentissage.
Le décret favorise l’accueil d’un apprenti dans une entreprise différente de celle qui l’emploie, en encadrant la durée de l’accueil et le nombre d’entreprises d’accueil.
Ce décret modifie l'article R6223-10 et R6223-11 du code du Travail. Voir les articles modifiés
Janvier
2012
ACTUALISATION DU CODE DU TRAVAIL
Pour connaître
les 4 principales modifications apportées au Code du Travail :
L'article L6222-12-1 relatif aux dispositions de la loi dite "Cherpion"
L'article L 6222-16 qui concerne le fait que même un CDD faisant suite à un contrat d'apprentissage dans la même entreprise ne nécessite aucune période d'essai.
L'article L 6222-36-1 instituant "la carte d'étudiant des métiers"
L'article R 6223-24 sur le maître d'apprentissage qui ne doit plus justifier d'autant d'années d'expérience dans cette fonction.
Janvier
2012
FORMATION DU MAITRE D'APPRENTISSAGE
Voir les
dispositions de l'accord de branche du secteur sanitaire et social à but non lucratif.
Octobre
2011
EXPERIENCE PROFESSIONNELLE DU MAITRE D'APPRENTISSAGE
Décret n° 2011-1358 du 25 octobre 2011 relatif à l'expérience professionnelle des maîtres d'apprentissage
Juin
2011
AIDES AUX EMPLOYEURS RENTRÉE 2011/2012
Pour connaître
les aides de la région Ile-de-France à compter
du 1er juin 2011 ainsi que celles de l'Etat.
Pour
en savoir plus
Mars 2011 :
Relance de l'alternance, le
détail des mesures
annoncées par le Président de la République
A l'occasion
d'un déplacement
sur le campus des métiers et de l'entreprise de Bobigny (Seine-Saint-Denis),
mardi 1er mars 2011 Nicolas Sarkozy a annoncé des mesures en faveur
du développement
de la formation en alternance et de l'accompagnement des demandeurs
d'emploi.
Pour en savoir plus
Mars 2010
:
- la prise en charge par UNIFAF de la rémunération
du maître d'apprentissage
De nouveaux dispositifs pour les employeurs
qui recourent à l'apprentissage. (sept 2009)
Pour les employeurs qui reçoivent des apprentis,
de nouvelles dispositions d’aide ont été arrêtées
par décret. Deux décrets précisent les modalités
de l'aide de l’Etat qui peut atteindre jusqu'à 1800 € par
apprenti.
En savoir plus
En Ile-de-France, le Conseil régional a reconduit le dispositif d'aide
aides supplémentaires accordées en 2008. Une aide qui peut atteindre
jusqu'à 2000 € par apprenti. La limitation des contrats s’arrêtant
au 30/11/10 a disparu. Il faut désormais que l’adresse de l’établissement
d’exécution du contrat d’apprentissage soit en Ile de France.
En savoir plus.
Voir les différents cas
de figure en tableaux.
7 fiches essentielles pour
tout bien savoir sur l'apprentissage du côté de la
réglementation ...
QUOI ?
Définition
Durée du contrat
Durée de la formation
>> Accéder à la fiche
COMMENT ?
Enregistrement
Période d’essai
Rupture
Contrôle
>> Accéder à la fiche
QUAND ?
Période légale de signature
>> Accéder à la fiche
PAR QUI ?
Jeunes : obligation et âges autorisés
Entreprises : obligations et conditions d’éligibilité du
maîtres d’apprentissage
CFA
>> Accéder à la fiche
CONDITIONS DE TRAVAIL DE L’APPRENTI
Salaire
Congés
Conditions applicables aux jeunes majeurs ou mineurs
>> Accéder à la fiche
CONDITIONS FINANCIERES POUR L’ENTREPRISE
Exonération
Crédit d’impôt
Prime régionale
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FINANCEMENT DE L’APPRENTISSAGE
La taxe d’apprentissage
La subvention d’équilibre de la Région
Autres financements
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