Janvier 2012

ACTUALISATION DU CODE DU TRAVAIL
Pour connaître les 4 principales modifications apportées au Code du Travail :

L'article L6222-12-1 relatif aux dispositions de la loi dite "Cherpion"

L'article L 6222-16 qui concerne le fait que même un CDD faisant suite à un contrat d'apprentissage dans la même entreprise ne nécessite aucune période d'essai.

L'article L 6222-36-1 instituant "la carte d'étudiant des métiers"

L'article R 6223-24 sur le maître d'apprentissage qui ne doit plus justifier d'autant d'années d'expérience dans cette fonction.

Janvier 2012

RÉMUNERATION DU MAITRE D'APPRENTISSAGE
Voir les dispositions de l'accord de branche du secteur sanitaire et social à but non lucratif.

Juin 2011

AIDES AUX EMPLOYEURS RENTRÉE 2011/2012
Pour connaître le aides de la région Ile-de-France à compter du 1er juin 2011  ainsi que celles de l'Etat.
Pour en savoir plus

Mars 2011 :

Relance de l'alternance, le détail des mesures annoncées par le Président de la République
A l'occasion d'un déplacement sur le campus des métiers et de l'entreprise de Bobigny (Seine-Saint-Denis), mardi 1er mars 2011 Nicolas Sarkozy a annoncé des mesures en faveur du développement de la formation en alternance et de l'accompagnement des demandeurs d'emploi.
Pour en savoir plus

De nouveaux dispositifs pour les employeurs qui recourent à l'apprentissage. (sept 2009)

Pour les employeurs qui reçoivent des apprentis, de nouvelles dispositions d’aide ont été arrêtées par décret. Deux décrets précisent les modalités de l'aide de l’Etat qui peut atteindre jusqu'à 1800 € par apprenti.
En savoir plus

En Ile-de-France, le Conseil régional a reconduit le dispositif d'aide aides supplémentaires accordées en 2008. Une aide qui peut atteindre jusqu'à 2000 € par apprenti. La limitation des contrats s’arrêtant au 30/11/10 a disparu. Il faut désormais que l’adresse de l’établissement d’exécution du contrat d’apprentissage soit en Ile de France.
En savoir plus.

Voir les différents cas de figure en tableaux.

7 fiches essentielles pour tout bien savoir sur l'apprentissage du côté de la réglementation ...

QUOI ?
Définition
Durée du contrat
Durée de la formation
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COMMENT ?
Enregistrement
Période d’essai
Rupture
Contrôle
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QUAND ?
Période légale de signature
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PAR QUI ?
Jeunes : obligation et âges autorisés
Entreprises : obligations et conditions d’éligibilité du maîtres d’apprentissage
CFA
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CONDITIONS DE TRAVAIL DE L’APPRENTI
Salaire
Congés
Conditions applicables aux jeunes majeurs ou mineurs
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CONDITIONS FINANCIERES POUR L’ENTREPRISE
Exonération
Crédit d’impôt
Prime régionale
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FINANCEMENT DE L’APPRENTISSAGE
La taxe d’apprentissage
La subvention d’équilibre de la Région
Autres financements
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